Médecins Sans Frontières est une organisation médicale humanitaire internationale créée en 1971 qui apporte une assistance médicale à des populations dont la vie est menacée : principalement en cas de conflits armés, mais aussi d’épidémies, de pandémies, de catastrophes naturelles ou encore d’exclusion des soins. Les opérations de MSF sont gérées par 5 centres opérationnels basés à Paris, Barcelone, Bruxelles, Amsterdam et Genève.
Le Département Juridique Intersection de MSF est composé de conseillers et managers juridiques sous une Direction unique qui avise les différents centres opérationnels de MSF de manière harmonisée et mutualisée. Il est constitué de 6 pôles thématiques (1. DIH, 2. Médico-Légal, 3. RH & Duty of care 4. Cadre légal et administratif 5. Gouvernance 6. Innovation, recherche médicale et protection des données).
Depuis 2012, l’initiative SHIELD (Sustainable Humanitarian Intervention thanks to Exemptions and Legal Derogations) est coordonnée par le Département Juridique Intersection de Médecins Sans Frontières. Son objectif est de venir en appui aux équipes terrains pour gérer les contraintes administratives et juridiques, en minimiser les impacts opérationnels et gérer les contentieux/blocages rencontrés. La négociation d’accords spécifiques avec les gouvernements est une des solutions juridiques et politiques proposées et mises en œuvre par le SHIELD.
Nous recrutons un·e Juriste, spécialisation en droit international humanitaire.
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Contexte: MSF déploie des activités au Cameroun via 3 centres opérationnels, y compris dans les zones anglophones affectées par la violence au Nord-ouest et au Sud-Ouest du pays ainsi que dans la zone Extrême-Nord du pays où un conflit armé a cours.
Une visite de la mission au Cameroun a été effectuée par le département juridique en Juin 2019 et a fait ressortir les conclusions suivantes.
- Le contexte de violences ou de conflit ayant cours dans les différentes régions du pays, de même que la réponse nationale apportée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (mesures contre-terroristes mises en place) affectent régulièrement et tangiblement la protection normalement acquise à la mission médicale par le Droit International Humanitaire et contribuent actuellement à réduire l’espace humanitaire et la sécurité des travailleurs humanitaires de nos opérations et de leurs patients.
- Le MOU Cadre fixant les modalités d’intervention de MSF au Cameroun conclu entre le Ministère chargé des Relations Extérieures pour le Gouvernement de la république du Cameroun, et Médecins Sans Frontières-CH date du 27 Novembre 2002. Il est valide pour une durée indéterminée et est conditionné à la présence de MSF dans le pays. Ce MOU offre un cadre juridique très confortable à MSF. Il convient dès lors d’être extrêmement rigoureux et vigilants quant aux usages liés à cet Accord.
- Compte tenu des enjeux récemment rencontrés, le cadre juridique contraignant pour les activités médicales et humanitaires dans de nouvelles régions, ainsi que de l’installation de plusieurs sections au Cameroun, il est proposé d’opter pour une approche globale de sécurisation de la présence de MSF dans le pays : l’objectif recherché du ILD est de procurer à toutes les sections MSF un environnement juridico-administratif stable permettant un déploiement rapide des opérations à moindre coût et avec le moins d’entraves administratives possible.
Responsabilités:
Votre objectif principal sera de fournir :
- un appui technique pour la mise en œuvre des privilèges de l’accord de 2002,
- un appui général aux chefs de missions et coordinateurs de projets afin d’assurer l’intégration et le suivi de la mise en œuvre du cadre opérationnel de MSF pour une meilleure protection de la mission médicale telle qu’offerte par le DIH.
Celui-ci inclut notamment
- Procéder à des analyses juridiques, de la représentation au niveau des administrations, ainsi qu’un travail administratif de mise à jour des procédures internes pertinentes afin de profiter pleinement des privilèges prévus par l’accord de 2002.
- Assurer le suivi de la dissémination, la compréhension et l’implémentation du cadre opérationnel de MSF sur la protection de la mission médicale et du Droit International Humanitaire auprès des équipes terrain des différents projets.
- Faire le suivi des documents des missions (MoU, protocoles, correspondance et communication, …) pour s’assurer de la présentation de MSF comme un acteur humanitaire singulier, en lien avec le narratif et le briefing utilisé avec les diverses autorités civiles et militaires concernées.
- Faire le suivi des travaux de l’Unité 1 (DIH) sur le cadre criminel et contre-terroriste national et renforcer le discours sur l’exception humanitaire en faveur de MSF ainsi que de la protection du personnel MSF.
- Appuyer les missions pour le suivi d’incidents en relation avec la protection de la mission médicale (arrestations de patients, blocage des ambulances, violation de la confidentialité médicale, etc)
- Assurer le suivi des signatures des MoUs régionaux et nationaux (MSP) actuellement pendants, etc.
En tant que juriste, vous travaillez pour le bénéfice de toutes les entités MSF présentes dans le pays, sous la ligne hiérarchique du Chef·fe de mission et la supervision technique du département juridique intersection (ILD), plus spécifiquement les référents des Unités 1 et 4.
Un rapport mensuel ainsi qu’un rapport de fin de mission est attendu.
Tâches spécifiques au poste:
- Rédactions d’outils (et notamment un guide interne sur les procédures pour bénéficier des privilèges et immunités),
- Veille juridique et analyses légales (y compris en DIH et analyse contre-terroriste),
- Assurer la représentation avec les autorités administratives (et éventuellement autres, politiques/militaires – à évaluer),
- Briefing et formation des staffs en matière de protection de la mission médicale & DIH,
- Mise en en place d’un set up administratif pour toutes les sections et celles récemment entrées dans le pays,
- Contribuer à l’analyse juridique des risques sécuritaires et la gestion des incidents
- Réseautage auprès des administrations avec l’équipe de Yaoundé
Profil recherché
Expériences et compétences professionnelles : Vous avez une formation universitaire en Droit (Master) – Obligatoire
Vous avez une expérience professionnelle de minimum 4 ans – Obligatoire
Vous avez travaillé sur le terrain pour une organisation humanitaire ou de développement – Atout
Vous avez des connaissances approfondies de Droit International Humanitaire – Atout
Vous avez une expérience souhaitée avec MSF ou avec une Organisation internationale (ONU, CICR) – Atout
Vous avez une excellente maîtrise du Pack Office – Obligatoire
Langues : Vous parlez et écrivez le Français et l’Anglais couramment – Obligatoire
Qualités requises : Vous avec une bonne capacité rédactionnelle.
Vous avez une forte capacité d’analyse et une méthodologie de travail.
Vous êtes autonome, rigoureux·se et pragmatique.
Vous avez un sens de la diplomatie et un excellent relationnel.
Vous avez une capacité à gérer les priorités, à travailler dans l’urgence et le stress, et dans des environnements culturels variés.
Conditions : Contrat terrain de 12 mois. Poste basé à Yaoundé au Cameroun. Statut et rémunération selon la grille de salaire MSF, votre ancienneté et votre expérience.**
Poste à pourvoir : 1er Janvier 2021
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