TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LA PRESTATION DU SERVICES D’ÉVALUATION FINALE DU PROJET : Garantir les droits et la dignité des personnes déplacées et des c 14 views0 applications

*****Seuls les postulants basés au Mali sont éligibles*****

1. INTRODUCTION

La Fundación Alianza por los Derechos, la Igualdad y la Solidaridad Internacional, ci-après «Alianza», souhaite l’évaluation externe de l’intervention qu’elle réalise dans la région Gao grâce à la subvention accordée par la Generalitat Valenciana (GVA):

• Dossier SOLHUM/2023/0017
• Titre : « Garantir les droits et la dignité des personnes déplacées et des communautés d’accueil affectées par le conflit, en mettant davantage l’accent sur les femmes et les filles, dans les cercles de Gao et d’Ansongo, dans la région de Gao, au Mali »
• Pays: Mali
• MONTANT SUBVENTIONNÉ PAR LA GVA : 400 000 euros
• MONTANT SUBVENTIONNÉ AUTRES BAILLEURS DE FONDS : N/A
• MONTANT TOTAL DU PROJET: 400 000 euros
• Période d’exécution : Du 01/03/2024 au 28/02/25 (12 mois)

1. CONTEXTE

2.1 Description du projet.

Ce projet vise à assurer la protection intégrale et la défense des droits des femmes et des filles dans le contexte de la grave crise humanitaire dans le cercle de Gao (commune de Gounzoureye et commune urbaine de Gao) et le cercle d’Ansongo (commune d’Ansongo), dans le nord du Mali. Plus précisément, il vise à renforcer les mécanismes de protection et de résilience pour les femmes et les filles autochtones et déplacées à l’intérieur de leur propre pays qui ont survécu à la violence basée sur le genre (VBG) et à la violence sexuelle basée sur le genre (VSBG), en promouvant leur accès à des systèmes multisectoriels renforcés de prévention et de réponse à la VBG. Les processus communautaires de prévention de la violence sexiste et de la violence sexuelle ont été également renforcés. Les survivantes de VbG ont été appuyées à générer des revenus dans le cadre du processus de rétablissement. Le projet comprend des actions de sensibilisation et de promotion de la paix et de la cohésion sociale.

D’autre part, le projet offre une réponse humanitaire à la situation d’insécurité alimentaire des ménages déplacés internes dans 3 sites dans les communes d’intervention. Des actions sont également proposées pour protéger les moyens de subsistance de la population d’accueil et de la population déplacée, en donnant la priorité aux femmes. Plus précisément, nous avons soutenu les coopératives agricoles responsables de la production alimentaire dans leurs communautés. Le projet a apporté une réponse humanitaire en matière d’eau et d’assainissement dans les sites de déplacés, en favorisant leur accès à l’eau et aux ressources hygiéno-sanitaires dans des conditions de sécurité et de dignité.

Enfin, nous avons livré des appuis en termes d’abris (pailles) aux ménages déplacés afin qu’ils puissent répondre à leurs besoins en matière de logement de manière digne et sûre.

Nous avons travaillé avec une approche fondée sur les droits, l’égalité des sexes, Do no Harm et le triple nexus, en utilisant une méthodologie participative où les détenteurs de droits sont au centre de la réponse humanitaire.

2.2 Contexte politique, économique et culturel

L’Afrique centrale et de l’Ouest est reconnue comme l’une des zones les plus à risque du continent. Les conflits violents, les déplacements forcés, l’impact du changement climatique, les épidémies, l’extrême pauvreté, les chocs économiques et environnementaux continuent d’affecter les communautés et leurs populations.

La population du Mali est estimée à 20 millions d’habitants. Il s’agit d’une population jeune : 52% ont moins de 15 ans et 16% ont entre 15 et 25 ans. La proportion de femmes (50,4 %) est presque égale à celle des hommes. La taille des ménages est en moyenne de 5 à 7 personnes. En ce qui concerne la fécondité, le nombre moyen d’enfants par femme est de 6,3. On estime que 3 % des personnes âgées de 5 ans et plus vivent avec un handicap.

L’indice de développement humain place le Mali à la 184ème place sur 189 analysés. Le conflit armé qui a débuté en 2012 a conduit à une situation de crise généralisée dans tout le pays, entraînant le déplacement de plusieurs milliers de personnes déplacées internes et dans les pays voisins.

Dans ce contexte complexe, des millions de personnes sont confrontées à des problèmes de protection et à des violations systématiques des droits humains, notamment la violence sexuelle et sexiste, exacerbée par la dynamique des différents conflits et les tensions intracommunautaires.

La région de Gao, par exemple, est fréquemment en proie à des violations liées aux droits de propriété. Le nombre de personnes armées dans la région a augmenté, ce qui a entraîné une augmentation des actes de banditisme contre la population civile, dans les maisons et sur les routes. En outre, il y a la menace terroriste, l’un des plus grands éléments déstabilisateurs de la région qui, entre autres, entrave le développement socio-économique de la région. Malgré la mobilisation politique et militaire sans précédent des autorités nationales et des acteurs internationaux, qui a abouti à la signature de l’Accord de paix et de réconciliation issu du processus d’Alger en 2015, la population continue de subir les effets de la crise au quotidien.

Depuis 2020, la situation sociopolitique et économique souffre de l’instabilité produite par 2 coups d’État consécutifs. Les autorités issues du coup d’état ont eu des divergences avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour la convocation d’élections démocratiques, ce qui a conduit à un embargo contre le Mali en 2022 et à la fermeture des frontières terrestres et aériennes avec les pays de la CEDEAO. Cette situation a entraîné une hausse exponentielle des prix des produits de base, aggravant la faiblesse d’une économie déjà très précaire et créant des tensions et des conflits au sein de la société civile.

Le panorama politique est de plus en plus complexe, le Mali étant dans une phase de transition depuis 3 ans, ce qui a affecté les relations diplomatiques avec certains pays occidentaux, dont la France, qui a vu sa participation à l’aide humanitaire suspendue jusqu’à nouvel ordre.

Dans le même temps, toutes les ONG françaises ont été interdites d’opérer sur le territoire et donc certaines zones nécessitant une aide humanitaire sont moins desservies.

À ces problèmes s’ajoute une nouvelle réglementation étatique beaucoup plus stricte pour les ONG, qui doivent gérer des procédures administratives longues et fastidieuses afin d’obtenir l’approbation officielle de tous leurs projets par les autorités, avec le risque de pouvoir suspendre leurs activités si les permis ne sont pas obtenus, avec l’impact que cela peut avoir sur la population bénéficiaire.

En raison de la conjonction de plusieurs facteurs défavorables, la croissance de l’économie malienne a un effet minime sur les indicateurs de pauvreté des ménages. Ainsi, la faiblesse et la volatilité de l’économie et sa dépendance vis-à-vis du secteur agricole sont des facteurs qui limitent sa contribution aux conditions de vie. Cette croissance non inclusive se traduit par un faible taux de réduction de la pauvreté (monétaire et multidimensionnelle) et un manque d’investissement dans le capital humain.

Le Mali a ratifié la plupart des instruments juridiques régionaux, sous-régionaux et internationaux (traités, conventions, etc.) relatifs aux droits de l’homme. Par ailleurs, le préambule de la Constitution de février 1992 réaffirme son attachement aux droits de l’homme en affirmant que l’État adhère à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981. Depuis 2017, le gouvernement du Mali travaille à l’intégration dans le droit national du cadre juridique pour la mise en œuvre de la Convention de Kampala de 2009 sur les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, ainsi qu’à l’élaboration d’une législation sur la protection des mineurs et la violence sexiste.

La crise au Mali dure depuis 13 ans et provoque de plus en plus de déplacements internes en raison, d’une part, de la pression croissante de l’armée nationale sur les groupes armés qui, à leur tour, tentent de riposter en provoquant davantage d’attaques et de destructions. D’autre part, les moyens de subsistance déclinent dans certaines régions, en particulier celles touchées par les conflits, comme le nord et le centre, qui sont également principalement à la merci des effets du changement climatique.

Dans le même temps, la situation au Burkina Faso et au Niger n’est pas très rassurante, car cette situation fragilise encore plus l’ensemble de la sous-région. L’escalade de la violence qui a débuté en 2019 au Mali, au Niger et au Burkina Faso accroît la vulnérabilité des populations de cette région, déjà touchée par la grave crise alimentaire de 2018.

Pour 2023, le HRP Mali a identifié 8,8 millions de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire, et le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays atteint 423 000 personnes.

D’après les enquêtes humanitaires officielles et les observations faites lors des visites sur le terrain, il est évident que l’insécurité alimentaire, le manque d’accès à l’eau, les problèmes de protection, le besoin d’intégration économique et le besoin de logement/abri sont les principaux besoins des personnes touchées par le conflit.

Malgré le fait que le Mali soit en situation de crise humanitaire depuis plus d’une décennie, il est à noter qu’aujourd’hui le pays ne dispose pas des sites officiels pour les personnes déplacées.

La situation sécuritaire continue de se détériorer, avec des attaques armées, des enlèvements, des arrestations, des tortures, des manifestations et des protestations publiques. Le départ des acteurs étatiques de différentes régions du pays a également déstabilisé les relations entre les communautés et créé un vide étatique qui prive la population de toute forme de protection et de services sociaux de base.

L’accès humanitaire dans cette région est fortement menacé en raison de l’insécurité croissante, des attaques armées et de la hausse de la criminalité.

En 2022, l’INSO a enregistré près de 4339 incidents de sécurité, dont 424 dans la région de Gao. Cette situation a à son tour créé un réel besoin d’organisation et de gestion dans les camps de déplacés qui émergent un bout du pays, parfois sans coordination officielle, laissant ces populations déplacées dans une situation d’abandon total.

1. OBJECTIF DE L’ÉVALUATION.

3.1 Objectif de l’évaluation.

L’objectif de cette évaluation est de déterminer la pertinence et l’atteinte des objectifs et des résultats, ainsi que l’efficience, l’efficacité, l’impact et la durabilité du projet, mis en œuvre par Alianza et son partenaire local GREFFA. L’évaluation doit fournir des informations fiables qui permettent d’intégrer les leçons apprises dans le processus de prise de décision et le développement des capacités au sein de l’équipe, afin que les actions futures soient renforcées et que la valeur ou l’importance d’une activité ou d’un programme puisse être déterminée.

3.2 Utilisation et attentes de l’évaluation.

Les recommandations seront utilisées par Alianza,l’équipe de GREFFA et les acteurs locaux pour améliorer les interventions qui se poursuivent dans la zone et, ainsi, promouvoir la qualité, l’impact, la pertinence, l’efficacité et l’efficience des interventions.

Utilisateurs finaux d’évaluation :

• Structures communautaires locales incluant les organisations locales de jeunes et de femmes, les collectivités territoriales.
• Alianza et GREFFA.
• Le réseau panAfricain de protection d’ACTIONAID (PAPN)
• Structures qui fournissent des services en matière de VSBG incluant le soutien juridique ainsi que ceux qui interviennent dans le domaine de résilience communautaire local.
• Autres parties intéressées : institutions publiques de la Région de Gao et de ses districts correspondants, différentes ONG ayant des actions dans la région, membres des clusters et services techniques spécialisés de différentes OIG.

3.3 Le partenaire local et les principales parties prenantes.

GREFFA est une organisation locale à but non lucratif au Mali dont les principaux groupes cibles sont les femmes et les enfants. Créée en 1994, elle aspire à une vie sociale apaisée dans laquelle la place des femmes est reconnue et valorisée.

La mission de GREFFA est de contribuer à la construction d’une société juste et équitable basée sur l’autonomisation des populations pour le développement régional et national. Ses objectifs sont de rassembler, organiser, sensibiliser les femmes pour leur intégration effective et efficiente dans leur propre développement, en promouvant la participation des femmes au développement à travers la recherche, la formation, l’information et l’action pour leur intégration sociale, économique, politique et professionnelle.

Elle est dotée des structures gouvernementales suivantes : -Assemblée générale – Conseil d’administration ; – Direction Exécutive ; – Conseil de surveillance.

Depuis 2012, elle travaille sur des programmes de réponse humanitaire auprès des populations de la région de Gao, face à la crise provoquée par le conflit, c’est pourquoi elle a établi sa stratégie d’intervention basée sur 3 piliers :

* Dans le cadre de la protection et dans le cadre de l’approche genre et ne pas nuire (Do No Harm), GREFFA assiste et rend hommage aux survivantes de VbG, principalement des femmes et des mineurs. Il s’agit d’une assistance globale où les centres de santé, l’hôpital GAO et les centres de référence existants (tels que le ONE STOP CENTER de l’UNFPA) pour les survivantes de VbG jouent un rôle fondamental.

Points de départ : 1. Utiliser les structures de protection existantes en renforçant les centres de soins de santé primaires, les centres de référence, les hôpitaux et le ONE STOP CENTER. Appui pour améliorer l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive (Espaces sûrs, équipes médicales mobiles et participation des jeunes), mais aussi comités communautaires de prévention et de réponse, comités de surveillance, d’alerte précoce, d’assistance et de réponse. 2. Des services de santé intégrés, confidentiels et de qualité pour une réponse multisectorielle aux VBG dans les situations d’urgence. 3. Soutien psychologique d’urgence et espaces sûrs pour les survivant/es. 4. Soutien financier aux survivantes dans le cadre du rétablissement.

* Dans une approche VARD, GREFFA apporte une réponse à court terme en termes de sécurité alimentaire et WASH aux familles affectées par le conflit, surtout les familles et personnes déplacées internes. Ces actions de réponse urgentes s’accompagnent d’actions visant à promouvoir la résilience communautaire des communautés pour la protection des moyens de subsistance (principalement agricoles). Dans ce sens, les femmes (principalement celles les plus touchées par le conflit) bénéficient d’une attention particulière.

* La stratégie humanitaire de GREFFA intègre l’approche triple nexus, y compris les actions de consolidation de la paix. Dans le contexte du Mali, avec le conflit actuel et l’augmentation des tensions inter- et intra-communautaires, il est nécessaire que la stratégie d’intervention envisage cette composante et assure la participation des femmes et des jeunes leaders des organisations locales dans les comités de paix.

Autres organisations avec une participation significative :

Au niveau local, sont principalement identifiés comme groupes d’intérêt :

• La population bénéficiaire dans les sites de personnes déplacées internes et dans les communautés d’accueil, en particulier les femmes et les filles.
• Femmes membres de coopératives agricoles.
• Les relais communautaires.
• Leaders communautaires, autorités traditionnelles et religieuses. Chefs/Responsables des sites DPI
• Les services déconcentrés de l’Etat (Santé, Agriculture, Protection de la femme, de l’enfant et de la famille, Eaux et forêts, Assainissement, Hydraulique, Elevage, Développement Social, et les mairies des communes respectives).
• Les clusters respectifs dans la protection, le WASH, et la Sécurité alimentaire.
• Les forces de l’ordre et de sécurité et la justice.
• L’équipe du projet de GREFFA et Alianza.

  SELECTION DE L’ÉQUIPE D’ÉVALUATION.

• Exigences et compétences:
• La sélection du consultant sera effectuée sur une base compétitive conformément aux critères de sélection suivants :
• Master en sciences sociales de préférence en économie, genre, coopération au développement ou action humanitaire.
• 3 ans d’expérience dans le suivi et l’évaluation de projets, le développement d’interventions d’action humanitaire et/ou de coopération au développement avec une perspective de genre.
• Au moins 5 évaluations similaires conduites, dont 3 dans la zone et les secteurs d’intervention du projet.
• Expérience et connaissances en matière de protection, de genre et de VBG.
• Une bonne connaissance du contexte socio-politique au Mali, ainsi que des conditions spécifiques qui touchent les femmes et les filles.
• Expérience démontrée dans la direction de l’équipe d’évaluation et la conduite d’ateliers de restitution des résultats de l’évaluation.
• Formation spécifique en méthodologies et application des techniques de recherche sociale. Connaissance des méthodologies utilisées pour collecter des données qualitatives et quantitatives.
• Excellentes compétences analytiques et de communication.
• Capacité dans la production de rapports d’évaluation.
• Capacité à travailler en équipe et avec d’autres parties prenantes pour assurer la livraison d’un produit de haute qualité dans les délais.
• Une excellente maîtrise du français et la maîtrise de la langue locale seront appréciées (Songhaï, Peulh, Tamashek et Bambara) nécessaire pour le travail sur le terrain.
• Le CV doit inclure les travaux d’évaluation effectués au cours des 3 dernières années au moins, en mettant en évidence le rôle joué dans le cadre de ceux-ci.
• La personne physique ou morale chargée de l’évaluation doit être sensible aux considérations de genre, d’origine ethnique, d’âge, d’orientation sexuelle, de langue et autres différences. De même, les droits de l’homme et les différences culturelles ainsi que les coutumes, croyances et pratiques religieuses de tous les agents impliqués dans le processus d’évaluation doivent être respectés.
• Principes de l’évaluation, droits d’auteur et publication:
• L’équipe de consultants assurera:
• Anonymat et confidentialité : L’évaluation doit respecter le droit des personnes à fournir des informations, en garantissant leur anonymat et leur confidentialité. De plus, l’équipe d’évaluation doit informer les participants de la portée et des limites de ce principe d’anonymat et de confidentialité.
• Responsabilité : tout désaccord ou divergence d’opinion pouvant survenir entre les membres de l’équipe ou entre eux et les responsables du projet sera discuté et convenu en commun.
• Indépendance : l’équipe d’évaluation doit garantir son indépendance et l’objectivité de l’information.
• Incidents : dans le cas où des problèmes apparaissent lors du travail sur le terrain ou à toute autre étape de l’évaluation, ils doivent être signalés immédiatement à Alianza. Dans le cas contraire, l’existence de tels problèmes ne pourra jamais être utilisée pour justifier la non-livraison des produits spécifiés dans les présents TdR.
• Validation des informations : il appartient à l’équipe d’évaluation de s’assurer de l’exactitude des informations recueillies et, in fine, elle est responsable des informations présentées dans le rapport d’évaluation.
• Livraison des rapports : En cas de retard dans la livraison des rapports ou dans le cas où la qualité des rapports livrés est nettement inférieure à celle convenue, des pénalités/conséquences décrites dans le contrat pourront être appliquées.
• La Generalitat Valenciana a le droit de reproduire, distribuer ou communiquer publiquement le rapport d’évaluation.

  BUDGET DE L’ÉVALUATION:

• Le budget maximum du prix pour cette évaluation est 13 000 € (TVA et taxes incluses) ainsi que toutes les dépenses liées à la réalisation de la prestation.
• Conformément à cette offre économique, les propositions d’évaluation doivent comprendre un budget détaillé indiquant au moins les éléments suivants : honoraires, frais de déplacement, d’accueil, de traduction, élaboration des enquêtes et systématisation des résultats, nourriture et transport des participants aux groupes, atelier de partage des résultats et toute autre dépense, avec une ventilation du prix par unités. Toutes les traductions, y compris l’assistance sur place des traducteurs, seront prises en charge par l’équipe de consultants.