Termes de reference (TDR)
Mission de Commissariat aux Comptes 2023-2024-2025
1. Qu’est-ce que le Conseil danois pour les réfugiés (DRC) ?
Établi en 1956, le Conseil danois pour les réfugiés (Danish Refugee Council – DRC) compte parmi les ONG internationales les plus importantes et est l’une des rares organisations disposant d’une expertise particulière dans le domaine des déplacements forcés. À travers ses 9.000 employés répartis dans 40 pays, eux-mêmes appuyés par 7.500 bénévoles, le DRC protège les réfugiés et les autres populations et communautés affectées par les déplacements, promeut leurs droits et les aide à construire un avenir durable. Le DRC intervient à toutes les étapes du déplacement : lors des crises aigües, durant le déplacement, lors de l’installation et l’intégration dans un nouveau lieu et/ou au moment du retour. Le DRC fournit une aide en protection et une assistance humanitaire vitale ; aide les personnes déplacées à subvenir elles-mêmes à leurs besoins et à s’intégrer dans les sociétés d’accueil ; collabore avec la société civile et les autorités responsables afin de promouvoir la protection des droits et la coexistence pacifique.
Le Conseil Danois pour les Réfugiés organisation non-gouvernementale internationale opérant en Tunisie pour la protection et l’amélioration des conditions de vie des groupes vulnérables. Ses actions incluent la formation et l’insertion socioéconomique des groupes marginalisés, dont les jeunes et les femmes. Le DRC collabore également avec des partenaires locaux pour le renforcement des capacités des acteurs de la société civile.
2. Objet de la mission de consultance
Le Conseil Danois pour les Réfugiés (DANISH REFUGEE COUNCIL – DRC) Tunisie se propose de lancer un appel d’offres pour la désignation d’un commissaire aux comptes pour un mandat de trois années couvrant les exercices comptables 2023, 2024 et 2025. Les experts-comptables inscrits à l’Ordre des experts-comptables de Tunisie, remplissant les conditions légales requises et désirant participer à cette consultation doivent communiquer leurs candidatures au plus tard le 1er décembre 2024.
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OC Consultance 01 Termes de référence
Date : 21-06-2022 En vigueur à compter du : 01-08-2022
3. Objectifs de la mission de consultance
La mission consiste à effectuer l’exercice de commissariat aux comptes afin de certifier les comptes annuels et états financiers du Conseil Danois pour les Réfugiés pour les exercices 2023, 2024 et 2025 conformément aux dispositions de l’article 43 du Décret – Loi 88-2011 du 24 septembre 2011 portant organisation des associations en Tunisie.
4. Produits/résultats Les travaux de commissariat aux comptes auront pour résultat de remettre à l’organisation, au titre de chaque exercice audité, les rapports suivants :
• La certification des états financiers
• Un rapport d’audit et de recommandations portant sur les états financiers de l’exercice ;
• Une lettre de direction résumant les déficiences majeures relevées dans le système comptable et de contrôle interne. Le rapport d’audit pour l’exercice 2023 est attendu au 31 décembre 2024.
5. Durée, calendrier et paiements
Pour chacun des exercices, la durée totale prévue pour la réalisation intégrale de la mission n’excédera pas 45 jours à compter de la remise des états financiers.
. Le paiement s’effectuera à l’issue de la certifiction de chacun des exercices selon un taux prédéfini à la signature du contrat. LES PAIEMENTS DOIVENT CORRESPONDRE AUX PRODUITS/RÉSULTATS LIVRÉS <
6. Éligibilité et qualifications/expérience demandées
Conditions d’éligibilité Pour être éligible, le soumissionnaire doit :
•
Être éligible à la certification des comptes soit un commissaire aux comptes enregistrés auprès de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie ou une société d’expertise comptable inscrite à l’Ordre
•
Avoir une expérience dans le domaine de l’audit des associations étrangères implantées en Tunisie.
•
Avoir une expérience dans la vérification des fonds des bailleurs internationaux.
7. Processus de soumission des propositions >Insérez une référence à la Demande de propositions (DDP)<
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OC Consultance 01 Termes de référence
Date : 21-06-2022 En vigueur à compter du : 01-08-2022
Pièces constitutives de l’offre Le dossier comprend obligatoirement les pièces suivantes :
•
Présentation du cabinet : structure et références.
•
Attestation d’inscription à l’ordre des experts comptables s’il s’agit d’une société d’expertise.
•
Carte d’identification fiscale.
•
Extrait du registre national des entreprises.
•
CV des membres de l’équipe intervenante (ayant une expérience dans l’audit des associations étrangères implantées en Tunisie).
•
Justificatifs de références dans le domaine d’audit des associations étrangères implantées en Tunisie.
•
Un exemplaire du document « termes de référence » paraphé à chaque page et portant signature et cachet dans la dernière page.
8. Évaluation des offres > Insérez une référence à la lettre d’invitation à soumissionner (DDP)<
Offre technique : La commission évalue les offres techniques des candidats et attribue une note technique suivant les critères suivants :
Critères d’évaluation
Barème d’évaluation
Nombre de points
Ancienneté d’inscription du participant dans l’ordre des experts comptables (du participant signataire des rapports pour les bureaux d’expertise comptables participants)
Moins de 03 ans: 30 points, Entre 03 et 07 ans: 35 points, Au-delà de 07 ans : 40 points
40 points
Nombre de missions en tant que commissaire aux comptes d’une association tunisienne ayant un budget annuel supérieur à 1 000 000 TND
10 points pour chaque mission dans la limite de 30 points
30 points
Nombre de missions en tant qu’auditeur de programmes ou de projets de coopération (internationale, régionale, multilatérale, bilatérale…)
10 points pour chaque mission dans la limite de 20 points
20 points
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OC Consultance 01 Termes de référence
Date : 21-06-2022 En vigueur à compter du : 01-08-2022
Critères d’évaluation
Barème d’évaluation
Nombre de points
Conformité administrative : Achèvement correct et soumission des annexes (point 3 des instructions de candidature)
Complete: 10 points, Incomplete: 0 points
10 points
Les candidats obtenant une note technique inférieure à 70 points seront exclus.
Offre financière
Une proposition financière est attendue, indiquant les honoraires individuels pour l’audit, ainsi que tous les autres coûts nécessaires pour les procédures convenues, y compris les frais d’hébergement, de logement et de déplacement de l’équipe d’audit.
Seuls les candidats présélectionnés seront contactés en vue d’un entretien destiné à vérifier leur compréhension des services de consultance demandés.
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